Studio Cristalis - Conditions générales de vente - Allez au-delà de l'imagination !

Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE – EIRL STUDIO CRISTALIS



GÉNERALITÉS.

1. EIRL Studio Cristalis est une société de services, spécialisée dans le développement logiciel et la prestation informatique.

2. Son siège social est situé 3, rue de les verts prés à Wavrin (59136), est représentée par Monsieur VERDONCQ Nicolas et est enregistrée au Répertoire des entreprises et des établissements SIRENE sous le numéro 843 328 915 – 00015 – APE 5829C.

3. Le client représente le bénéficiaire des prestations demandées à Studio Cristalis.

4. Les prestations de services effectuées par la société Studio Cristalis sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Studio Cristalis une commande de prestations de services :

• Accompagnement au déploiement et à l'utilisation de ses prestations informatiques.

• Développement de nouvelles fonctionnalités à intégrer de ses prestations informatiques.

• Développements informatiques à façon,

• Assistance téléphonique et technique informatique,

• Conception et réalisation d’applications, logiciels, progiciels ou jeux vidéo,

• Création de site internet, extranet ou intranet.

5. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, d’accord, de paiement, de livraison, de garantie.

6. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet https:/studiocristalis.fr/ en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » en pied-de-page. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de la société Studio Cristalis impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

7. La société Studio Cristalis se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente. Dans ce cas, il devra en informer l’ensemble de ses clients.

8. Le client souscripteur obtient automatiquement un accès privilège sur le site internet du Studio Cristalis pour rester informé de l’avancée du projet. L’utilisation de ce site est soumise aux mêmes conditions inscrites dans ce document.



MODALITÉS DE COMMANDE, CADRAGES, CONTRAT ET FACTURATION.

1. Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis ou un contrat est établi par la société Studio Cristalis, les conditions générales et particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

2. Les prix de vente des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT).
3. Le client passe commande par courrier ou par courrier électronique ou sur le site internet du Studio Cristalis. Le contrat produit par Studio Cristalis contient un calendrier fixant les modalités de facturation. Chaque étape fait l'objet d'une facture, payable à réception.

4. Seules les négociations préalables et écrites entre le client et la société Studio Cristalis autorisent des pourcentages et un règlement différent, ne pouvant excéder 30 jours fin de mois.

5. Toute commande passée et validée par la société Studio Cristalis sera confirmée au client par l'envoi dans les meilleurs délais d'un courrier ou courrier électronique ou par l'organisation d'une première réunion de travail relative aux prestations commandées. Le client exposera ses besoins à un chef de projet du Studio Cristalis. Celui-ci établira un cadrage technique et financier qui soumettra au client. Le client se réserve le droit d’imposer son propre cadrage technique.

6. La société Studio Cristalis présente dans ses cadrages les prestations de services disponibles avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.

7. Après acceptation des cadrages, un contrat présigné par le représentant du Studio Cristalis et une facture seront transmis au client.

8. Le contrat établi par la société Studio Cristalis devra porter la mention « Bon pour accord », signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

9. Les contrats passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. En particulier, toute prestation réalisée sera facturée selon le temps passé au tarif journalier ou, selon le produit, mensuel en vigueur.

9. La mission commandée par le client ne débutera qu'à réception du règlement correspondant à l’acompte de 25% ou 33%, fixé par le contrat.



MODALITÉS DE FONCTIONNEMENTS.

1. La durée d’un mois est fixé à 22 jours ouvrables. Les jours ouvrables chez Studio Cristalis s’étendent du lundi au vendredi.

2. Les déplacements sont limités à un déplacement par semaine, lundi ou mardi ou jeudi ou vendredi.

3. Hormis pour les locations et les rendez-vous avec la clientèle, les employés du Studio Cristalis travaillent soit dans nos locaux ou soit en télétravail. Pour sécuriser la confidentialité, leurs contrats de travail stipulent qu’il leur est interdit de travailler en extérieur.

4. Le client dispose d’un accès sécurisé sous le protocole FTP du Studio Cristalis pour faciliter les échanges de fichiers.



MODALITÉS DE PAIEMENT.

1. Tous les achats effectués sont payables en euros à réception de facture sauf accord préalable écrit entre le client et Studio Cristalis.

2. Le paiement se fait soit par modules bancaire sur le site internet du Studio Cristalis ou soit par virement sur le compte du Studio Cristalis aux coordonnées bancaire précisés sur la facture. Le Studio Cristalis n’accepte ni chèque, ni liquidité.

3. La société Studio Cristalis se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Studio Cristalis se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4. Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de cinq (5) points de plein droit par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée au taux légal majoré de deux points et demi (2,5) points par mois de retard. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement sera également demandée.

5. Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment mais ces modifications ne s'appliquent pas aux prestations faisant l'objet d’un document préalablement établi. En général, une nouvelle grille de tarification est publiée le mois précédant la nouvelle année civile.

6. Tout contrat émis par Studio Cristalis ne comportant pas de période de validité explicite est valable trois mois à compter de sa date d'émission. Au-delà de cette période, les prix figurant sur le contrat sont considérés caducs et peuvent être ré-évalués.



MODALITÉS DE LIVRAISON.

1. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des livrables définis pour la prestation au client mais la propriété intellectuelle des développements et créations n'est transférée qu'à leur paiement intégral.



CLAUSE DE RETRACTATION.

1. Le client se réserve le droit de suspendre, sans mise en demeure, le contrat avec Studio Cristalis. Dans ce cas, le client pourra choisir :

• De payer le restant dû et de récupérer la propriété du produit en état non fini.

• De payer intégralement les frais engagés par le Studio Cristalis et de lui laisser la propriété du produit.



CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ.

1. La société Studio Cristalis s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

2. Afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données, un document sera automatiquement rédigé par le Studio Cristalis pour déclarer et définir les données récupérées sur des bases de données. Celui-ci sera transmis au client.



DOCUMENTATIONS & FORMATIONS.

1. Le client disposant d’une formule de fidélité dispose automatiquement d’une journée de formation sur ses développements.

2. Tous les codes sont argumentés selon une nomenclature imposée par le Studio Cristalis.



DROITS SUR LES LICENSES.

1. La société Studio Cristalis utilisent pour ses développements des logiciels dont elle est propriétaire et qu’elle pourra inclure gratuitement dans la commande du client. C’est logiciel sont soumis aux lois sur copyright et il est formellement interdit au client de les diffuser ou les modifier sous peine de poursuites judiciaires et rupture de garanties. Leurs intégrations seront désignées dans le contrat.



LA PROPRIETE DU PRODUIT.

1. La société Studio Cristalis cède l’entière propriété du produit fini aux clients lors de la réception du dernier paiement. Le/les développeurs et le Studio Cristalis gardent un droit de propriété intellectuelle sur le code source, leurs donnant le droit de s’en resservir dans leurs futurs projets professionnels.



CLAUSE DE GARANTIE.

1. La société Studio Cristalis s'engage à garantir ses produits pour une durée d’une année à partir du jour de sa délivrance. Cette période peut être augmentée jusqu’à une année supplémentaire dans l’unique cas où une des trois formules de fidélité serait souscrite avant la délivrance du produit.

2. La garantie assure le fonctionnement du produit chez le client. Elle comprend la rectification de vices cachés/bugs, un service helpdesk et la correction des failles critiques de sécurités.

3. Toutes incidents à la suite d’une modification du code source par le client, sans avoir pris le soin de faire de copie de sauvegarde, n’est pas prise en charge par la garantie.



CLAUSE DE MAINTENANCE DU PRODUIT.

1. Si le client ne dispose pas d’une formule de fidélité, la société Studio Cristalis lui proposera un contrat de maintenance qui correspond mensuellement à 2% du montant total hors taxes de la facture. Celle-ci a trois fonctions principales :

• La mise à niveau à la suite de changements de technologies. (Nouveau système d’exploitation, changement du matériel)

• La mise à niveau pour rester conforme avec de nouvelles législations.

• Une garantie de fonctionnement avec l’assurance d’une intervention immédiate sur site ou en contrôle à distance.



CLAUSE DE MISE A JOUR DES FONCTIONNALITES.

1. L’ajout de fonctionnalités et/ou de contenus peuvent se faire durant la durée du contrat, après une négociation entre responsable et l’ajout d’une annexe, signée par les deux parties, au contrat.

2. Après la livraison du produit, si le client ne dispose pas d’une formule de fidélité, celui-ci devra passer, obligatoirement, soit par la location d’un développeur, soit par ses propres moyens.



SUIVI DES LOIS & RESPONSABILITES.

1. La société Studio Cristalis se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal.

2. Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité du client, et tout événement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société Studio Cristalis, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

3. La société Studio Cristalis ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectuées à partir d'éléments tels que les codes sources, textes, logos, graphismes, images, photos ou tout autres données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

4. De même, les informations produites par le client contenues dans les applications et logiciels développés par Studio Cristalis relèvent de la seule responsabilité du client.



ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

1. Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Lille.



INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

1. Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés.